Maire, adjoints, conseil municipal : qui fait quoi dans votre commune ?

Une fois élu, le maire devient le chef de l’exécutif com­mu­nal. Il pré­side le con­seil munic­i­pal, pré­pare les délibéra­tions, fait exé­cuter les déci­sions, et représente la com­mune dans tous les actes de la vie civile, notam­ment la sig­na­ture des con­trats et la représen­ta­tion en jus­tice.

1.2 Le maire, représentant de la commune

En tant que représen­tant de la com­mune, le maire est chargé de met­tre en œuvre les déci­sions du con­seil munic­i­pal et d’assurer le bon fonc­tion­nement des ser­vices munic­i­paux. Il dirige l’administration com­mu­nale, pré­pare le bud­get, ordonne les dépens­es, sur­veille la compt­abil­ité, signe les marchés publics et gère le pat­ri­moine com­mu­nal (bâti­ments, voirie, équipements, ter­rains).
Con­crète­ment, cela sig­ni­fie qu’il arbi­tre entre les pri­or­ités : rénover une école ou une salle des fêtes, créer une nou­velle crèche, entretenir les routes, inve­stir dans la tran­si­tion écologique ou la sécu­rité. Il coor­donne les ser­vices (tech­niques, finances, ressources humaines, urban­isme, édu­ca­tion…) pour que les pro­jets décidés par le con­seil se traduisent en réal­i­sa­tions con­crètes.

1.3 Le maire, représentant de l’État

Le maire a aus­si une « dou­ble cas­quette » : il agit au nom de la com­mune, mais aus­si au nom de l’État sur son ter­ri­toire. À ce titre, il est offici­er d’état civ­il et offici­er de police judi­ci­aire.
Il enreg­istre les nais­sances et les décès, célèbre les mariages, tient les reg­istres d’état civ­il et délivre cer­tains doc­u­ments. Il organ­ise les élec­tions (prési­den­tielles, lég­isla­tives, munic­i­pales, européennes…) et les opéra­tions de recense­ment de la pop­u­la­tion. Il applique les lois et règle­ments nationaux sous le con­trôle du préfet.

1.4 Les pouvoirs de police du maire

Le maire est respon­s­able de l’ordre pub­lic sur le ter­ri­toire com­mu­nal. Ses pou­voirs de police visent à assur­er la sécu­rité, la tran­quil­lité et la salubrité publiques : cir­cu­la­tion et sta­tion­nement, bruit, pro­preté, préven­tion des risques (inon­da­tions, chutes d’arbres, bâti­ments menaçant ruine, etc.), encadrement de cer­taines man­i­fes­ta­tions ou rassem­ble­ments.
Il peut pren­dre des arrêtés munic­i­paux, par exem­ple pour lim­iter la vitesse sur une route com­mu­nale, régle­menter l’ouverture des débits de bois­son, encadr­er l’affichage pub­lic­i­taire ou les ter­rass­es de café. Il agit en lien avec la police munic­i­pale lorsqu’elle existe, et en coopéra­tion avec la gen­darmerie ou la police nationale.

2. Les adjoints au maire : un exécutif partagé

2.1 Comment les adjoints sont-ils choisis ?

Juste après l’élection du maire, le con­seil munic­i­pal élit les adjoints, dans la lim­ite d’un nom­bre max­i­mum fixé par la loi, qui cor­re­spond à un pour­cent­age du nom­bre total de con­seillers munic­i­paux selon la taille de la com­mune. Ils sont élus à bul­letin secret, générale­ment au scrutin de liste, avec respect de la par­ité dans les com­munes d’une cer­taine taille.
L’ordre de la liste ou des nom­i­na­tions déter­mine le rang des adjoints : pre­mier adjoint, deux­ième adjoint, etc. Cet ordre a une impor­tance par­ti­c­ulière pour la sup­pléance du maire en cas d’absence ou d’empêchement.

2.2 Quel est le rôle des adjoints ?

Les adjoints épaulent le maire dans la con­duite de la com­mune. Juridique­ment, le maire est seul chargé de l’administration munic­i­pale, mais il peut déléguer une par­tie de ses fonc­tions à ses adjoints par arrêtés de délé­ga­tion, sous sa respon­s­abil­ité et son con­trôle.
Dans la pra­tique, chaque adjoint reçoit un ou plusieurs domaines de com­pé­tence : finances, urban­isme, édu­ca­tion, sports, cul­ture, sol­i­dar­ité, tran­si­tion écologique, travaux, vie asso­cia­tive, etc. Ils suiv­ent les dossiers, ren­con­trent les habi­tants et les asso­ci­a­tions, pré­par­ent les déci­sions, et peu­vent sign­er cer­tains actes au nom du maire, dans le cadre strict de leur délé­ga­tion.

2.3 Délégations, priorités et retrait de délégation

Les délé­ga­tions du maire aux adjoints sont pré­cisées par écrit dans un arrêté. Le champ doit être clair et lim­ité, par exem­ple « ges­tion courante des équipements sportifs » ou « sig­na­ture des per­mis de con­stru­ire dans cer­taines con­di­tions ».
Le maire peut, à tout moment, mod­i­fi­er ou retir­er une délé­ga­tion. S’il retire la délé­ga­tion d’un adjoint, le con­seil munic­i­pal doit se pronon­cer sur le main­tien ou non de cet adjoint dans ses fonc­tions. Les délé­ga­tions peu­vent aus­si être don­nées, dans cer­taines con­di­tions, à des con­seillers munic­i­paux non adjoints, pour des mis­sions plus ciblées (con­seillers délégués).

2.4 Suppléance du maire

En cas d’absence, de sus­pen­sion ou d’empêchement du maire, un adjoint le rem­place dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire dans l’ordre de nom­i­na­tion. Si aucun adjoint n’est disponible, c’est un con­seiller munic­i­pal désigné par le con­seil, ou à défaut pris dans l’ordre du tableau, qui assure tem­po­raire­ment cette sup­pléance. Cela garan­tit une con­ti­nu­ité dans l’exercice du pou­voir munic­i­pal.

3. Le conseil municipal : l’assemblée qui décide

3.1 Le conseil municipal, organe délibérant

Le con­seil munic­i­pal est l’assemblée élue qui représente les habi­tants de la com­mune. Il vote les grandes ori­en­ta­tions et les déci­sions struc­turantes : bud­get, pro­jets d’équipements, urban­isme, créa­tion de ser­vices, sub­ven­tions aux asso­ci­a­tions, taux des impôts locaux, con­trats impor­tants. Le maire exé­cute ces déci­sions, mais ne peut pas, seul, décider de tout.
Le nom­bre de con­seillers varie selon la pop­u­la­tion, de 7 à 69 con­seillers. Le con­seil est renou­velé tous les six ans lors des élec­tions munic­i­pales. Il fixe ce qui doit être fait ; le maire et les ser­vices munic­i­paux s’occupent ensuite de la mise en œuvre con­crète.

3.2 Combien de réunions par an ? À quel rythme ?

La loi impose au min­i­mum une réu­nion du con­seil munic­i­pal par trimestre, mais la plu­part des com­munes se réu­nis­sent plus sou­vent : une fois par mois dans les grandes villes, tous les deux ou trois mois dans des com­munes plus petites. Le maire con­voque le con­seil, fixe l’ordre du jour et envoie la con­vo­ca­tion et les doc­u­ments aux con­seillers dans un délai légal, générale­ment de six jours francs.
Des séances extra­or­di­naires peu­vent être demandées par le maire, par le préfet ou par une par­tie des con­seillers lorsque l’actualité l’exige, par exem­ple pour un pro­jet urgent, une crise locale ou une déci­sion finan­cière impor­tante.

3.3 Comment se déroule une séance de conseil municipal ?

Les séances du con­seil munic­i­pal sont publiques, sauf cas excep­tion­nels où la loi autorise un huis clos voté par les con­seillers. Les habi­tants peu­vent assis­ter aux débats et, dans cer­taines com­munes, inter­venir en fin de séance si le règle­ment intérieur le prévoit.
L’ordre du jour est suivi point par point. Pour chaque sujet, le maire ou l’élu chargé du dossier présente la délibéra­tion, par­fois accom­pa­g­née d’un rap­port. Les con­seillers posent des ques­tions, débat­tent, puis votent à main lev­ée ou à bul­letin secret selon les cas. Un compte ren­du et un procès-ver­bal sont ensuite étab­lis, et les déci­sions sont affichées ou pub­liées.

3.4 Les pouvoirs exclusifs du conseil municipal

Cer­taines déci­sions ne peu­vent être pris­es que par le con­seil munic­i­pal et ne peu­vent pas être entière­ment déléguées au maire. C’est le cas notam­ment :

• de l’adoption du bud­get et du compte admin­is­tratif ;
• de la fix­a­tion des taux des impôts locaux, dont la taxe fon­cière et la taxe d’habitation résidu­elle sur les rési­dences sec­ondaires ;
• de la créa­tion ou de la sup­pres­sion de ser­vices publics munic­i­paux impor­tants ;
• des emprunts et garanties d’emprunts sig­ni­fi­cat­ifs ;
• des déci­sions majeures con­cer­nant le pat­ri­moine com­mu­nal (acqui­si­tions, ventes, échanges impor­tants) ;
• de l’adoption ou de la révi­sion du plan local d’urbanisme (PLU) et des doc­u­ments d’urbanisme.

Le con­seil peut déléguer au maire une par­tie de ces com­pé­tences, dans un cadre prévu par le Code général des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, mais il garde tou­jours la pos­si­bil­ité de repren­dre ces délé­ga­tions.

3.5 Les commissions municipales : le travail en amont

Pour pré­par­er les déci­sions, le con­seil munic­i­pal peut créer des com­mis­sions thé­ma­tiques : finances, urban­isme, envi­ron­nement, affaires sco­laires, cul­ture, sports, action sociale, etc. Ces com­mis­sions sont com­posées de con­seillers munic­i­paux et par­fois ouvertes à des per­son­nes extérieures à titre con­sul­tatif.
Elles exam­i­nent les dossiers en amont des séances plénières, audi­tion­nent les ser­vices ou des parte­naires, et for­mu­lent un avis. Elles ne pren­nent pas de déci­sions défini­tives, mais facili­tent l’information et le débat, surtout dans les com­munes de taille moyenne ou grande où les dossiers sont nom­breux et tech­niques.

3.6 Conseil municipal, transparence et participation

Le con­seil munic­i­pal peut adopter un règle­ment intérieur qui organ­ise la trans­parence et la par­tic­i­pa­tion : modal­ités de dif­fu­sion des comptes ren­dus, expres­sion de la minorité dans les sup­ports de com­mu­ni­ca­tion munic­i­paux, fonc­tion­nement des groupes poli­tiques, et par­fois temps de parole réservé au pub­lic.
Cer­taines com­munes vont plus loin, en met­tant en place des con­seils de quarti­er, des bud­gets par­tic­i­pat­ifs ou des con­sul­ta­tions citoyennes pour associ­er davan­tage les habi­tants aux déci­sions locales.

4. Comment maire, adjoints et conseil travaillent-ils ensemble ?

Le maire et ses adjoints con­stituent l’exécutif : ils pré­par­ent les pro­jets, instru­isent les dossiers et met­tent en œuvre les déci­sions. Le con­seil munic­i­pal est l’assemblée qui délibère, arbi­tre et vote. Entre les deux, les com­mis­sions jouent un rôle de pré­pa­ra­tion et d’éclairage.
Un bon fonc­tion­nement repose sur une répar­ti­tion claire des délé­ga­tions, une infor­ma­tion régulière des con­seillers de la majorité comme de l’opposition, un cal­en­dri­er lis­i­ble des réu­nions et des comptes ren­dus acces­si­bles aux habi­tants. C’est à cette con­di­tion que la démoc­ra­tie locale peut être à la fois effi­cace et com­préhen­si­ble pour les citoyennes et citoyens.