La commission communale des impôts directs, ou CCID, est une instance prévue par l’article 1650 du code général des impôts. Elle contribue à l’évaluation des bases fiscales locales et apporte un regard de terrain sur les biens imposables de la commune.
Continuer la lecture de « Commission communale des impôts directs: comment se constitue la liste des membres? »Les commissions municipales en France : organisation et rôle des commissions du personnel
Les commissions municipales jouent un rôle clé dans le fonctionnement des communes françaises. Elles permettent aux élus d’approfondir les dossiers avant leur examen en conseil municipal. Parmi elles, certaines villes ont mis en place des commissions du personnel ou ressources humaines, dédiées à la gestion des agents communaux.
Continuer la lecture de « Les commissions municipales en France : organisation et rôle des commissions du personnel »L’office de tourisme : organisation et gouvernance
L’office de tourisme joue un rôle central dans l’attractivité des communes et intercommunalités touristiques. Sa gestion relève désormais principalement des EPCI, avec des formes juridiques variées et une gouvernance spécifique. Cette fiche présente son organisation, la désignation de son président et son système de rémunération.
Continuer la lecture de « L’office de tourisme : organisation et gouvernance »Structures publiques avec un•e élu•e à la présidence
Plusieurs structures publiques intercommunales ou mixtes, en dehors des offices de tourisme, nécessitent la désignation d’un président élu municipal ou communautaire ouvrant droit à des indemnités de fonction. Ces instances gèrent des compétences techniques stratégiques comme l’eau, l’énergie ou les déchets. Cette fiche présente les principales structures concernées, leur gouvernance et l’évolution réglementaire.
Continuer la lecture de « Structures publiques avec un•e élu•e à la présidence »Conseillers communautaires: qui représente la commune à l’échelle intercommunale ?
Les conseillers communautaires représentent la commune au sein de l’intercommunalité. Leur rôle est aujourd’hui central, car une part importante des politiques locales se décide à ce niveau : développement économique, aménagement du territoire, habitat, mobilité, gestion des déchets, eau, assainissement ou encore certains équipements publics. L’intercommunalité n’est donc pas une simple structure technique : elle participe directement à la conduite des affaires locales.
Continuer la lecture de « Conseillers communautaires: qui représente la commune à l’échelle intercommunale ? »Budget, impôts, endettement
La séquence électorale s’achève ce samedi 28 mars pour les communes qui après un second tour vont réunir pour la première fois leur conseil municipal d’installation .
Voir lien ci-dessous qui détaille le déroulement et le contenu de cette première réunion.
Le conseil municipal d’installation : le lancement officiel du mandat
Après les élections municipales, deux séances installent concrètement la nouvelle gouvernance locale : le conseil municipal d’installation, dans la commune, et le conseil communautaire d’installation, à l’échelle intercommunale. Ces rendez-vous marquent le passage du résultat électoral à l’exercice effectif du pouvoir local.
Continuer la lecture de « Le conseil municipal d’installation : le lancement officiel du mandat »Endettement communal : jusqu’où peut-on aller sans se mettre en danger ?
“Trop endettée”, “n’investit plus” : qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Cette fiche présente les notions clés (épargne brute, capacité de désendettement) et démêle les idées reçues sur la dette municipale.
Continuer la lecture de « Endettement communal : jusqu’où peut-on aller sans se mettre en danger ? »Impôts locaux : qui décide de quoi dans votre commune ?
Entre taxe foncière, taxe d’habitation résiduelle, fiscalité économique et décisions prises au niveau de l’intercommunalité, il est souvent difficile de savoir qui est responsable de quoi sur sa feuille d’impôts locaux. Cette fiche fait le point, de manière simple, sur le rôle de la commune et celui des autres niveaux de collectivités.
Continuer la lecture de « Impôts locaux : qui décide de quoi dans votre commune ? »Comment fonctionne le budget d’une commune ?
Le budget municipal est l’outil central qui permet à une commune de financer ses écoles, ses routes, ses équipements sportifs, sa politique sociale ou environnementale. Il obéit à des règles précises, avec des sources de financement identifiées, un calendrier strict de vote et une séparation nette entre dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cette fiche explique, pas à pas, comment se construit et se vote le budget d’une commune, quelles contraintes s’imposent aux élus et comment se répartissent les grandes masses financières.
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