Impôts locaux : qui décide de quoi dans votre commune ?

Entre taxe fon­cière, taxe d’habi­ta­tion résidu­elle, fis­cal­ité économique et déci­sions pris­es au niveau de l’in­ter­com­mu­nal­ité, il est sou­vent dif­fi­cile de savoir qui est respon­s­able de quoi sur sa feuille d’im­pôts locaux. Cette fiche fait le point, de manière sim­ple, sur le rôle de la com­mune et celui des autres niveaux de col­lec­tiv­ités.

Les grands types d’impôts locaux

Pour un habi­tant, les prin­ci­paux impôts locaux sont :

• la taxe fon­cière sur les pro­priétés bâties (loge­ments, immeubles) et non bâties (ter­rains)
• la taxe d’habi­ta­tion résidu­elle sur les rési­dences sec­ondaires et cer­tains loge­ments vacants
• des impôts liés à l’ac­tiv­ité économique (coti­sa­tion fon­cière des entre­pris­es — CFE et autres tax­es pro­fes­sion­nelles trans­férées à l’in­ter­com­mu­nal­ité)

À cela peu­vent s’a­jouter des tax­es spé­ci­fiques : taxe sur la pub­lic­ité extérieure, taxe d’en­lève­ment des ordures ménagères (sou­vent gérée par l’in­ter­com­mu­nal­ité), etc.

Que décide la commune sur la taxe foncière ?

La taxe fon­cière est cal­culée à par­tir de la valeur loca­tive cadas­trale (fixée par l’É­tat) mul­ti­pliée par un taux voté par la com­mune.

La com­mune ne décide que du taux. Elle peut choisir de :

• main­tenir le taux de l’an­née précé­dente
• l’aug­menter (pour financer davan­tage de ser­vices ou d’in­vestisse­ments)
• l’dimin­uer (pour alléger la pres­sion fis­cale, au risque de réduire ses marges de manœu­vre)

Le départe­ment et par­fois l’in­ter­com­mu­nal­ité prélèvent aus­si une part de taxe fon­cière avec leurs pro­pres taux.

Taxe d’habitation : ce qui reste vraiment

La taxe d’habi­ta­tion sur les rési­dences prin­ci­pales a été sup­primée. Elle sub­siste sous forme de taxe d’habi­ta­tion résidu­elle pour :

• rési­dences sec­ondaires (maisons de vacances, pied-à-terre)
• cer­tains loge­ments vacants (hors zones ten­dues)

La com­mune décide du taux et peut appli­quer des majo­ra­tions sur les rési­dences sec­ondaires dans les zones ten­dues (jusqu’à 60% à Paris par exem­ple).

Fiscalité économique : le rôle de l’intercommunalité

La fis­cal­ité économique a été large­ment trans­férée aux inter­com­mu­nal­ités :

• Coti­sa­tion fon­cière des entre­pris­es (CFE) → taux voté par le con­seil com­mu­nau­taire
• Une par­tie de la taxe fon­cière sur les entre­pris­es → inter­com­mu­nal­ité
• La com­mune perçoit ensuite une dota­tion de com­pen­sa­tion

Idées reçues fréquentes

•  « La mairie décide de tous mes impôts locaux »
  — La com­mune ne décide que des taux de taxe fon­cière + taxe d’habi­ta­tion résidu­elle. Le reste (CFE, part inter­co, départe­ment) échappe à sa déci­sion directe.
•  « La com­mune pour­rait baiss­er les impôts sans con­séquence »
  — Une baisse de taux réduit mécanique­ment les recettes de fonc­tion­nement et donc la capac­ité à financer services/investissements.
•  La com­mune décide vrai­ment du taux de taxe fon­cière
  - C’est sa prin­ci­pale source de recette pro­pre, votée chaque année en con­seil munic­i­pal.

Voir les autres fich­es

Et en par­ti­c­uli­er: Bud­get com­mu­nal (fiche prin­ci­pale) Endet­te­ment