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Affichage sur les panneaux : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas, et les règles de bonne conduite

Pen­dant une cam­pagne munic­i­pale, l’affichage dans l’espace pub­lic obéit à des règles pré­cis­es, mais aus­si à des usages mil­i­tants qui relèvent du sim­ple respect démoc­ra­tique. Cette fiche présente de façon acces­si­ble ce que dit la loi et ce que l’on peut con­sid­ér­er comme les « bonnes pra­tiques ».

1. Quels types de panneaux existe-t-il ?

Pour les élec­tions, il existe deux grands types de pan­neaux dans l’espace pub­lic :

  • Les pan­neaux d’affichage élec­toral offi­ciel.
  • Les pan­neaux d’expression libre.

Les pan­neaux d’affichage élec­toral offi­ciel sont instal­lés par la mairie pour chaque liste ou can­di­dat pen­dant la cam­pagne offi­cielle. Chaque liste dis­pose d’un emplace­ment réservé, et le for­mat des affich­es est encadré, notam­ment pour les pro­fes­sions de foi et affich­es offi­cielles. L’affichage de pro­pa­gande élec­torale est alors stricte­ment lim­ité à ces pan­neaux offi­ciels et à quelques sup­ports autorisés.

Les pan­neaux d’expression libre sont des emplace­ments per­ma­nents où les citoyen·nes, col­lec­tifs et asso­ci­a­tions peu­vent affich­er des opin­ions, des infor­ma­tions sur leurs activ­ités ou des appels à mobil­i­sa­tion. La loi impose aux com­munes de met­tre à dis­po­si­tion ce type d’emplacement pour l’affichage d’opinion et les activ­ités asso­cia­tives sans but lucratif, avec une sur­face min­i­male en fonc­tion du nom­bre d’habitants.

En dehors de ces pan­neaux (élec­toraux offi­ciels et expres­sion libre), l’affichage poli­tique ou élec­toral dans l’espace pub­lic est en principe inter­dit.

2. Affichage sauvage, arrachage, dégradation, recouvrement : que risque-t-on ?

Il faut dis­tinguer plusieurs sit­u­a­tions fréquentes en péri­ode de cam­pagne.

1. Affichage sauvage
Coller une affiche sur un mur, un abribus, un mobili­er urbain ou un bâti­ment pub­lic sans autori­sa­tion est con­sid­éré comme de l’affichage sauvage. La com­mune peut faire enlever ces affich­es et, dans cer­tains cas, infliger ou provo­quer des sanc­tions (amende admin­is­tra­tive ou con­tra­ven­tion).

2. Affichage élec­toral illé­gal
En péri­ode élec­torale, coller des affich­es de cam­pagne en dehors des emplace­ments autorisés (pan­neaux élec­toraux offi­ciels, pan­neaux d’expression libre, et éventuelle­ment quelques lieux explicite­ment prévus) est inter­dit. Cela peut entraîn­er le retrait d’office des affich­es, des amendes, et dans cer­tains cas, des sanc­tions qui visent directe­ment le can­di­dat ou la liste qui en béné­fi­cie, si l’infraction a été com­mise avec leur accord ou sur leurs instruc­tions.

3. Dégra­da­tion de pan­neaux ou d’affiches
Arracher, lacér­er, taguer ou pein­dre sur les affich­es des autres ou sur les pan­neaux eux‑mêmes peut être qual­i­fié de dégra­da­tion de biens publics ou privés. Cela peut don­ner lieu à une inter­ven­tion de la police munic­i­pale ou nationale, à un relevé d’identité si la per­son­ne est prise sur le fait, à un dépôt de plainte de la com­mune ou de la liste lésée, et à des pour­suites pénales.
Con­crète­ment, si quelqu’un est sur­pris en train d’arracher ou de taguer des affich­es sur les pan­neaux munic­i­paux, il s’expose à des pour­suites pour dégra­da­tion de bien et, poten­tielle­ment, à l’obligation d’indemniser la com­mune ou la liste con­cernée.

3. Usages militants et règles de bonne conduite

Au‑delà de ce que prévoit la loi, il existe des règles de bonne con­duite large­ment recon­nues dans les milieux mil­i­tants, asso­ci­at­ifs et poli­tiques. Elles visent à préserv­er un min­i­mum de respect et de plu­ral­isme.

Quelques repères utiles pour les citoyen·nes et les militant·es :

  • Sur les pan­neaux d’expression libre, on con­sid­ère sou­vent qu’il s’agit d’un bien com­mun : on évite de tout recou­vrir avec la pro­pa­gande d’un seul groupe, on laisse de la place pour d’autres voix, on ne monop­o­lise pas sys­té­ma­tique­ment les emplace­ments les plus vis­i­bles.
  • Le recou­vre­ment d’affiches (coller par‑dessus une affiche exis­tante) est une pra­tique fréquente, surtout quand l’actualité est dense, mais dans la « cul­ture mil­i­tante » il y a des façons plus ou moins respectueuses de le faire : laiss­er vivre une affiche un min­i­mum avant de la recou­vrir, ne pas recou­vrir sys­té­ma­tique­ment les mêmes groupes, éviter de ren­dre les mes­sages illis­i­bles de manière volon­taire­ment agres­sive.
  • L’arrachage pur et sim­ple des affich­es des autres ou leur dégra­da­tion (tags insul­tants, jets de pein­ture, découpage pour ridi­culis­er un por­trait, etc.) est con­sid­éré comme une atteinte au plu­ral­isme. Juridique­ment, cela peut être une dégra­da­tion, et poli­tique­ment, c’est très mal perçu : on attaque la lib­erté d’expression plutôt que de répon­dre par des argu­ments.
  • Sur les pan­neaux élec­toraux offi­ciels, la règle non écrite mais claire est : cha­cun reste sur son pan­neau, on ne colle pas sur le pan­neau des autres, on n’arrache pas leurs affich­es, on ne les recou­vre pas, on ne les van­dalise pas.

On peut donc résumer ain­si :

  • Recou­vrir une affiche sur un pan­neau d’expression libre est une pra­tique tolérée, mais qui appelle à la mesure et au respect des autres.
  • Arracher ou dégrad­er les affich­es des autres, que ce soit sur pan­neaux libres ou sur pan­neaux élec­toraux offi­ciels, est à la fois risqué juridique­ment et con­traire à l’esprit démoc­ra­tique.

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