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Quel est le rôle du conseil municipal ? Pouvoirs, missions et fonctionnement…

Le con­seil munic­i­pal est l’assem­blée délibérante de la com­mune. Élue au suf­frage uni­versel direct, elle représente les habi­tants et décide de l’avenir de la com­mune. Mais quels sont exacte­ment ses pou­voirs ? Com­ment fonc­tionne-t-elle ? Voici tous les détails sur cette insti­tu­tion clé de la démoc­ra­tie locale.

Qu’est-ce que le conseil municipal ?

Le con­seil munic­i­pal est l’or­gane délibérant de la com­mune, c’est-à-dire l’assem­blée qui vote les déci­sions impor­tantes con­cer­nant la vie com­mu­nale. Il est com­posé des con­seillers munic­i­paux élus au suf­frage uni­versel direct lors des élec­tions munic­i­pales, qui ont lieu tous les six ans.

Son nom­bre varie selon la pop­u­la­tion de la com­mune : de 7 con­seillers dans les plus petites com­munes (moins de 100 habi­tants) à 69 dans les plus grandes villes (plus de 300 000 habi­tants). Il représente légitime­ment les habi­tants et exerce le pou­voir de déci­sion au nom de la col­lec­tiv­ité.

Qui compose le conseil municipal ?

Le con­seil munic­i­pal réu­nit les con­seillers munic­i­paux élus par les habi­tants. Par­mi eux se trou­vent le maire et les adjoints, qui con­stituent l’exé­cu­tif com­mu­nal. Les autres con­seillers munic­i­paux, bien qu’ayant le même droit de vote, n’ont pas de fonc­tions exéc­u­tives sauf s’ils reçoivent une délé­ga­tion par­ti­c­ulière du maire.

Tous les con­seillers munic­i­paux ont le droit de par­ticiper aux débats, de pro­pos­er des ques­tions et de vot­er les délibéra­tions. Ils siè­gent sans rémunéra­tion, sauf pour le maire, les adjoints et éventuelle­ment cer­tains con­seillers délégués qui perçoivent des indem­nités de fonc­tion.

Quels sont les pouvoirs du conseil municipal ?

Le con­seil munic­i­pal est sou­verain dans ses com­pé­tences. Il vote toutes les déci­sions impor­tantes de la com­mune, à com­mencer par le bud­get annuel et le taux des impôts locaux. Voici ses prin­ci­pales attri­bu­tions :

  • Les comptes et la fis­cal­ité : vote du bud­get prim­i­tif et du compte admin­is­tratif chaque année, fix­a­tion des taux des impôts locaux (taxe fon­cière, taxe d’habi­ta­tion résidu­elle (voir ici), coti­sa­tion fon­cière des entre­pris­es)
  • Les grands équipements : acqui­si­tion ou con­struc­tion d’équipements publics (écoles, gym­nas­es, bib­lio­thèques, salles com­mu­nales), travaux d’ur­ban­isme impor­tants
  • Les ser­vices publics : créa­tion, organ­i­sa­tion et ges­tion des ser­vices publics munic­i­paux (écoles mater­nelles et pri­maires, crèch­es, con­ser­va­toires, bib­lio­thèques, etc.)
  • Les per­son­nels : recrute­ment et ges­tion des agents munic­i­paux (emplois, car­rières, rémunéra­tion)
  • Les autori­sa­tions d’ur­ban­isme : élab­o­ra­tion du PLU (Plan Local d’Ur­ban­isme) et mod­i­fi­ca­tion du doc­u­ment d’ur­ban­isme en vigueur

Que vote-t-on obligatoirement en conseil municipal ?

Cer­taines délibéra­tions sont imposées par la loi et doivent oblig­a­toire­ment être votées par le con­seil munic­i­pal chaque année ou à des moments pré­cis :

  • Le bud­get prim­i­tif avant le 15 avril de chaque année
  • Le compte admin­is­tratif de l’ex­er­ci­ce précé­dent avant le 30 juin
  • Les taux d’im­po­si­tion locaux chaque année
  • Le rap­port annuel sur la sit­u­a­tion en matière d’é­gal­ité entre les femmes et les hommes
  • Les tar­ifs des ser­vices publics (can­tine sco­laire, loca­tions de salles, etc.)
  • Les sub­ven­tions aux asso­ci­a­tions et man­i­fes­ta­tions com­mu­nales

Comment se déroulent les réunions du conseil municipal ?

Le con­seil munic­i­pal se réu­nit en séance publique, au moins une fois par trimestre, sur con­vo­ca­tion du maire. L’or­dre du jour est établi par le maire et com­mu­niqué aux con­seillers au moins 6 jours à l’a­vance (sauf urgence). Chaque délibéra­tion fait l’ob­jet d’un vote à la majorité sim­ple, sauf excep­tions prévues par la loi.

Les séances doivent être publiques, sauf si le con­seil vote la clô­ture de la séance à la majorité des 2/3 (cas rare). Les habi­tants ont le droit d’y assis­ter et peu­vent par­fois pren­dre la parole selon le règle­ment intérieur de la com­mune. Les délibéra­tions sont ensuite affichées en mairie pen­dant un mois et pub­liées au recueil des actes admin­is­trat­ifs.

Quelles sont les règles de fonctionnement ?

Le con­seil munic­i­pal adopte son règle­ment intérieur lors de sa pre­mière séance. Ce doc­u­ment fixe les modal­ités pra­tiques de fonc­tion­nement : horaires des réu­nions, organ­i­sa­tion des débats, modal­ités de ques­tions au maire, fonc­tion­nement des com­mis­sions, etc.

Le con­seil peut créer des com­mis­sions per­ma­nentes pour exam­in­er cer­tains dossiers en amont (finances, travaux, affaires sco­laires, etc.). Ces com­mis­sions sont con­sul­ta­tives : elles pré­par­ent les déci­sions mais ne peu­vent pas se sub­stituer au vote du con­seil plénier.

Quels sont les pouvoirs exclusifs du conseil municipal ?

Seul le con­seil munic­i­pal peut pren­dre cer­taines déci­sions impor­tantes :

  • Fix­er les taux d’im­po­si­tion locaux
  • Vot­er le bud­get et les comptes
  • Approu­ver les emprunts et les alié­na­tions de biens com­mu­naux
  • Créer ou sup­primer des ser­vices publics d’im­por­tance
  • Mod­i­fi­er le nom­bre d’ad­joints et leurs indem­nités
  • Adopter le Plan Local d’Ur­ban­isme (PLU)

Quelles sont les limites du pouvoir du conseil municipal ?

Mal­gré sa sou­veraineté dans ses com­pé­tences, le con­seil munic­i­pal est encadré par la loi :

  • Il ne peut pas empiéter sur les com­pé­tences des autres col­lec­tiv­ités (départe­ment, région)
  • Ses délibéra­tions doivent respecter la légal­ité et les normes régle­men­taires
  • Le préfet peut sus­pendre ou annuler les délibéra­tions illé­gales
  • Le maire dis­pose du pou­voir de police et d’une par­tie de l’exé­cu­tion des déci­sions

Le tri­bunal admin­is­tratif peut être saisi par tout citoyen pour con­tester une délibéra­tion illé­gale.

Quel est le rôle de contrôle du conseil municipal ?

Le con­seil munic­i­pal exerce aus­si un rôle de con­trôle de l’ac­tion du maire et des ser­vices :

  • Exa­m­en du compte admin­is­tratif qui fait appa­raître la ges­tion réelle de l’an­née écoulée
  • Ques­tions écrites ou orales au maire sur la ges­tion com­mu­nale
  • Audit éventuel des comptes par un vérifi­ca­teur désigné par le con­seil
  • Con­trôle de l’ap­pli­ca­tion des délibéra­tions votées

Les commissions municipales : un rôle clé

Pour pré­par­er les déci­sions com­plex­es, le con­seil peut créer des com­mis­sions thé­ma­tiques (finances, urban­isme, jeunesse, sports, cul­ture, etc.). Elles sont com­posées de con­seillers munic­i­paux et se réu­nis­sent régulière­ment pour exam­in­er les dossiers. Bien que leurs avis soient con­sul­tat­ifs, elles jouent un rôle essen­tiel dans l’in­for­ma­tion et la con­cer­ta­tion au sein du con­seil.

Sources et références

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