La formation des élus municipaux n’est pas obligatoire mais constitue un droit individuel à la formation (DIF) financé par la commune. Elle vise à maîtriser budget, urbanisme, marchés publics et fonctionnement du conseil. En 2026, 220 organismes agréés par le ministère (après avis CNFEL) proposent ces formations.
À retenir en 3 points :
- Droit à 18 jours de formation/an, payé par la commune.
- Organismes publics (CNAM, CNFPT) + privés agréés.
- Priorité : première année de mandat.
Droit à la formation
Cadre légal (CGCT art. L.1221 et suivants) :
- Droit individuel : 18 jours maximum/an par élu.
- Financement : Commune (budget formation élus) ou FNOFEL.
- Obligatoire pour adjoints délégués (première année).
- Salariés élus : Congé formation rémunéré.
| Statut élu | Durée max | Financement |
|---|---|---|
| Maire/Adjoints | 18 jours/an | Commune |
| Conseillers | 12 jours/an | Commune |
| Salariés élus | Congé spécifique | Employeur |
Organismes publics
- CNFPT : Institut public formation fonction publique territoriale (modules gratuits élus).
- CNAM : Formations certifiantes (budget communal, marchés publics).
- Universités : DU “Responsabilité juridique élus” (ex. Sciences Po).
- FNOFEL : Réseau 40 organismes agréés formation élus.
Organismes privés agréés
Plus de 100 organismes privés détiennent l’agrément CNFEL pour former les élus :
- Formations courtes (1 jour) : 300–800€/jour
- Parcours annuels : 2 000–5 000€
- Thématiques : Finances locales, urbanisme, RH, communication.
Exemples agréés :
- Institut de formation politique (IFP)
- France Active Élus
- Centres de formation associative régionaux
Focus : École des Maires Indre-et-Loire
Organisme : Maison des Maires 37
Contexte : Présenté par un maire invité dans Le 18–20 France Inter (23/01/2026), cette école propose un parcours complet pour nouveaux élus.
Programme :
- Module 1 : Fonctionnement conseil municipal, budget
- Module 2 : Pouvoirs de police, urbanisme
- Module 3 : Relations préfet, intercommunalité
- Format : 3 sessions (printemps 2026) + suivi individuel
Public cible : Nouveaux maires et adjoints d’Indre-et-Loire.
Tarif : Financé par communes participantes.
Contact : Association Maires 37 (maisondesmaires37.fr).
Témoignage émission : Le maire invité souligne l’utilité pour “maîtriser le droit local dès la première séance”.
Bonnes pratiques
- Plan annuel : Conseil vote orientations formation en janvier.
- Priorité première année : 80% élus suivent au moins 1 session.
- Évaluation : Questionnaire satisfaction obligatoire CNFEL.
- Piège : Oubli demande DIF avant 30 juin (année N‑1).
Sources pour approfondir
- CGCT art. L.1221–1 formation élus
- CNFEL liste organismes agréés
- FNOFEL réseau organismes
- École des Maires 37
- Le 18–20 France Inter 23/01/2026
Article complémentaire :
Devenir maire : les démarches essentielles
Fiche actualisée 23 janvier 2026
