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Le scrutin municipal : comment élit-on le conseil et le maire ?

1. Pourquoi un scrutin de liste aux municipales ?

Aux élec­tions munic­i­pales, on n’élit pas directe­ment le maire, mais un con­seil munic­i­pal. Les con­seillers munic­i­paux sont élus pour 6 ans, au suf­frage uni­versel direct, sur des listes de can­di­dats.
Dans les com­munes de 1 000 habi­tants et plus (et désor­mais dans les plus petites aus­si à par­tir de 2026), le mode de scrutin est :

  • un scrutin de liste à deux tours ;
  • avec listes blo­quées (on ne peut pas ray­er ou ajouter de noms) ;
  • respec­tant la par­ité (alter­nance femmes / hommes).

Ce sont les con­seillers munic­i­paux élus qui, lors de leur pre­mière réu­nion, choi­sis­sent le maire à la majorité absolue, au scrutin secret, par­mi ses mem­bres.

Le scrutin de liste per­met donc :

  • d’élire une équipe cohérente ;
  • de garan­tir la par­ité ;
  • et de dégager une majorité sta­ble pour gou­vern­er la com­mune.

2. Combien de conseillers municipaux selon la taille de la commune ?

Le nom­bre de con­seillers dépend de la pop­u­la­tion de la com­mune. À titre indi­catif (fourchette sim­pli­fiée, hors cas par­ti­c­uliers comme Lyon, Paris, Mar­seille) :

Strate de pop­u­la­tion Nom­bre de con­seillers
Très petites com­munes (moins de 100 habi­tants) 7
100 à 499 habi­tants 11
500 à 1 499 habi­tants 15
1 500 à 2 999 habi­tants 19
3 000 à 4 999 habi­tants 23
5 000 à 9 999 habi­tants 29
10 000 à 19 999 habi­tants 33
20 000 à 29 999 habi­tants 35
30 000 à 39 999 habi­tants 39
40 000 à 49 999 habi­tants 43
50 000 à 59 999 habi­tants 45
60 000 à 79 999 habi­tants 49
80 000 à 99 999 habi­tants 53
100 000 à 149 999 habi­tants 55

Cer­taines grandes villes ont un régime spé­ci­fique (Paris, Lyon, Mar­seille, avec des secteurs ou arrondisse­ments) où les con­seillers sont élus par secteur, ce qui com­plique un peu le tableau.

3. Le processus du vote : 1er tour, 2d tour, qui reste ?

a) Premier tour

Les listes doivent être com­plètes (autant de can­di­dats que de sièges, avec éventuelle­ment quelques sup­pléants en plus).
Les électeurs votent pour une liste entière, sans panachage ni mod­i­fi­ca­tion.

Si une liste obtient plus de 50 % des suf­frages exprimés au pre­mier tour, elle est élue d’emblée :

  • elle reçoit la moitié des sièges à pour­voir (prime majori­taire) ;
  • l’autre moitié est répar­tie à la pro­por­tion­nelle entre toutes les listes ayant au moins 5 % des voix, y com­pris la liste arrivée en tête.

b) Second tour : quelles listes peuvent rester ?

Si aucune liste n’at­teint 50 % au pre­mier tour :

  • Un sec­ond tour est organ­isé.
  • Peu­vent se main­tenir : les listes ayant obtenu au moins 10 % des suf­frages exprimés au pre­mier tour.
  • Les listes ayant plus de 5 % peu­vent fusion­ner avec une des listes qui se main­tient. Par exem­ple une liste qui a obtenu 15% n’est pas oblig­ée de se main­tenir et peut faire le choix de fusion­ner avec une autre liste.
  • Celles qui ont moins de 5 % ne peu­vent ni se main­tenir ni par­ticiper à la répar­ti­tion des sièges.

Au sec­ond tour :

  • La liste arrivée en tête (même sans 50 %) reçoit la moitié des sièges du con­seil (prime majori­taire).
  • L’autre moitié des sièges est répar­tie à la pro­por­tion­nelle, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 %, y com­pris la liste arrivée en tête.

Cas de fig­ure :

  • Deux listes seule­ment : la liste arrivée devant l’autre obtient automa­tique­ment la prime de 50 % des sièges, puis les autres sièges sont partagés à la pro­por­tion­nelle entre les deux listes.
  • Plusieurs listes : même logique, mais la prime va à la pre­mière, et la pro­por­tion­nelle répar­tit les sièges restants entre toutes les listes au-dessus de 5 %, y com­pris la liste arrivée en tête.

4. Comment se répartissent les sièges ? (exemple chiffré)

Ville de 110 000 habi­tants → 55 sièges de con­seillers munic­i­paux.
Sec­ond tour avec 4 listes avec des scores ser­rés pour les trois pre­mières listes pour mon­tr­er l’ef­fet de la prime majori­taire (voir à la suite) :
Pour sim­pli­fi­er les cal­culs et la présen­ta­tion on a con­sid­éré que le total des 4 listes fait 100%, mais il pour­rait y avoir un % de bul­letins blancs qui sont compt­abil­isés et qui com­plex­i­fient la répar­ti­tion et le cal­cul le cal­cul.

  • Liste A : 28 %
  • Liste B : 27 %
  • Liste C : 26 %
  • Liste D : 19 %

Toutes les listes sont au-dessus de 5 %, donc toutes par­ticipent à la répar­ti­tion des sièges.

a) Prime majoritaire

Nom­bre total de sièges : 55.
Prime majori­taire : la moitié des sièges → 27,5, arron­di à 28 sièges pour la liste arrivée en tête. Aucun rap­port avec les 28%, c’est une coïn­ci­dence!
La liste A, arrivée en tête, reçoit donc d’abord 28 sièges.
Reste alors : 55 – 28 = 27 sièges à répar­tir pro­por­tion­nelle­ment entre toutes les listes (A, B, C, D).

b) Répartition proportionnelle (calcul détaillé)

On applique la règle de la plus forte moyenne : (pour en savoir plus, voir cette page)

Liste % voix Quo­tient ini­tial (voix/1) Sièges pro­por­tion­nels (27) Total sièges
A 28 % 28 8 sièges 36 (28+8)
B 27 % 27 7 sièges 7
C 26 % 26 7 sièges 6
D 19 % 19 5 sièges 6

Véri­fi­ca­tion : 28 (prime A) + 8 (A) + 7 (B) + 7 © + 5(D) = 55 sièges.

Dans cet exem­ple fic­tif, la liste A obtient 28 % des voix, con­tre 27 % pour B, 26 % pour C et 19 % pour D. Pour­tant, grâce à la prime majori­taire de 50 % des sièges, A dis­pose de 36 sièges (majorité absolue), tan­dis que les trois autres listes se parta­gent les 19 sièges restants (7+7+5). Ce mécan­isme donne à la liste arrivée en tête une majorité sta­ble au con­seil munic­i­pal, même avec seule­ment 28 % des voix.

Ce principe de prime majori­taire existe aus­si pour :

  • les élec­tions régionales (prime de sièges pour la liste arrivée en tête) ;
  • mais pas pour les élec­tions européennes, qui se font à la pro­por­tion­nelle inté­grale, sans prime de majorité.

Pour aller plus loin

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