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Premier conseil municipal

Mode d’emploi complet pour bien démarrer le mandat

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Après une élec­tion munic­i­pale vic­to­rieuse, tout s’ac­célère : le pre­mier con­seil munic­i­pal réu­nit les nou­veaux élus pour installer l’exé­cu­tif com­mu­nal. Maire, adjoints, délé­ga­tions, indem­nités… décou­vrez étape par étape com­ment se déroule cette séance cru­ciale, qui pose les bases du fonc­tion­nement de votre com­mune pour les six prochaines années.

Le premier conseil municipal : un moment clé du nouveau mandat

Après les élec­tions munic­i­pales, le pre­mier con­seil munic­i­pal mar­que l’en­trée en fonc­tion con­crète de la nou­velle équipe. C’est lors de cette séance que sont élus le maire et les adjoints, que l’or­gan­i­sa­tion poli­tique de la com­mune se met en place et que se dessi­nent les équili­bres du man­dat à venir.

Qui convoque et préside le premier conseil municipal ?

Une fois les résul­tats proclamés, le pre­mier con­seil munic­i­pal doit se réu­nir dans un délai légal pré­cis (générale­ment dans la semaine qui suit l’élec­tion, selon le cal­en­dri­er fixé par la loi). La con­vo­ca­tion est adressée à l’ensem­ble des con­seillers munic­i­paux élus.
Au début de la séance, le con­seil n’a pas encore de maire offi­cielle­ment instal­lé. La réu­nion est donc ouverte et présidée par le doyen d’âge des con­seillers munic­i­paux, tan­dis que le ou la plus jeune d’en­tre eux est désigné(e) comme secré­taire de séance. Ce n’est qu’une fois le maire élu que celui-ci pren­dra la prési­dence du con­seil.

Comment est désigné le maire ?

Le maire est élu par le con­seil munic­i­pal, par­mi les con­seillers élus. Ce n’est donc pas le bul­letin des électeurs qui désigne directe­ment le maire, mais un vote interne du con­seil.
L’élec­tion se fait à bul­letin secret. Au pre­mier et au deux­ième tour de scrutin, le can­di­dat doit obtenir la majorité absolue des suf­frages exprimés. Si aucun can­di­dat n’at­teint cette majorité au bout de deux tours, un troisième tour est organ­isé. Lors de ce troisième tour, la majorité rel­a­tive suf­fit : est élu le can­di­dat qui obtient le plus de voix. En cas d’é­gal­ité par­faite au troisième tour, c’est le can­di­dat le plus âgé qui est déclaré élu.
Dès sa procla­ma­tion, le nou­veau maire prend la prési­dence de la séance. Il dirige alors la suite du con­seil, notam­ment l’élec­tion des adjoints.

Quand et comment sont désignés les adjoints au maire ?

L’élec­tion des adjoints inter­vient immé­di­ate­ment après celle du maire, au cours de ce même pre­mier con­seil munic­i­pal. Leur nom­bre est d’abord fixé par le con­seil, dans la lim­ite d’un pla­fond légal (un pour­cent­age du nom­bre total de con­seillers munic­i­paux, qui varie selon la taille de la com­mune).
Les adjoints sont ensuite élus au scrutin secret. Dans les com­munes de taille impor­tante, il s’ag­it en général d’un scrutin de liste, sans panachage ni mod­i­fi­ca­tion de l’or­dre des can­di­dats sur la liste. Cette liste doit respecter les règles de par­ité. La liste d’ad­joints qui obtient la majorité req­uise est déclarée élue, dans l’or­dre de présen­ta­tion de la liste. Cet ordre déter­mine le rang de chaque adjoint : pre­mier adjoint, deux­ième adjoint, etc.

Qui décide des titres et des attributions des adjoints ?

Une fois les adjoints élus, le maire répar­tit les domaines de respon­s­abil­ité. C’est lui qui pro­pose, sou­vent après con­cer­ta­tion avec sa majorité, les « porte­feuilles » con­fiés à chaque adjoint : finances, urban­isme, édu­ca­tion, cul­ture, sol­i­dar­ité, envi­ron­nement, etc.
Les inti­t­ulés exacts (par exem­ple : « 1ère adjointe aux finances et aux ressources humaines » ou « adjoint à la vie asso­cia­tive ») sont assez libres. Ils reflè­tent les pri­or­ités poli­tiques de l’équipe et l’or­gan­i­sa­tion choisie pour le tra­vail munic­i­pal. En pra­tique, ces attri­bu­tions sont for­mal­isées par des arrêtés de délé­ga­tion du maire, qui pré­cisent les domaines dans lesquels l’ad­joint peut sign­er des actes et pren­dre cer­taines déci­sions au nom du maire.

Combien peut-il y avoir d’adjoints ?

Le nom­bre d’ad­joints est encadré par la loi. Il dépend de la taille de la com­mune et ne peut pas dépass­er un pour­cent­age du nom­bre total de con­seillers munic­i­paux. L’ob­jec­tif est d’éviter une infla­tion de postes exé­cu­tifs et de garan­tir une cer­taine pro­por­tion­nal­ité entre la taille de l’assem­blée et le nom­bre de mem­bres de l’exé­cu­tif.
Dans ce cadre légal, le con­seil munic­i­pal dis­pose d’une marge de manœu­vre. Il peut décider d’un nom­bre d’ad­joints inférieur au max­i­mum autorisé, en fonc­tion de la taille de la com­mune, de ses besoins, de son organ­i­sa­tion interne ou encore de ses con­traintes budgé­taires.

Adjoints et conseillers municipaux délégués : quelle différence ?

Il faut dis­tinguer les adjoints au maire des sim­ples con­seillers munic­i­paux qui reçoivent une délé­ga­tion. Les adjoints font par­tie de l’exé­cu­tif com­mu­nal et sont, en quelque sorte, les «min­istres» du maire. Ils ont générale­ment un rôle de pre­mier plan dans la con­duite des poli­tiques publiques locales, par­ticipent de façon régulière à la représen­ta­tion offi­cielle de la com­mune et peu­vent sign­er des actes au nom du maire dans le champ de leurs délé­ga­tions.
Les con­seillers munic­i­paux délégués, eux, restent des con­seillers munic­i­paux « sim­ples » mais se voient con­fi­er une mis­sion plus pré­cise sur un sujet par­ti­c­uli­er (par exem­ple : «con­seiller délégué au numérique » ou « con­seiller délégué au quarti­er X »). Ils épaulent le maire et les adjoints dans leurs domaines de com­pé­tence, mais n’oc­cu­pent pas le même rang dans la hiérar­chie de l’exé­cu­tif.

Qui décide des indemnités des élus municipaux ?

Les fonc­tions de maire, d’ad­joint et, par­fois, de cer­tains con­seillers délégués don­nent droit à des indem­nités de fonc­tion. Ces indem­nités ne sont pas un salaire au sens du droit du tra­vail, mais une com­pen­sa­tion finan­cière pour le temps con­sacré et les respon­s­abil­ités exer­cées.
Le mon­tant des indem­nités est encadré par la loi, qui fixe des pla­fonds en fonc­tion de la strate démo­graphique de la com­mune. Pour chaque strate (par exem­ple, moins de 1 000 habi­tants, de 1 000 à 3 500, etc.), un pour­cent­age max­i­mal de l’indice de référence de la fonc­tion publique est prévu pour le maire et pour les adjoints. La com­mune ne peut pas dépass­er ces pla­fonds.

Comment les indemnités sont-elles fixées et réparties ?

Dans ces lim­ites légales, c’est le con­seil munic­i­pal qui décide, par délibéra­tion, du niveau con­cret des indem­nités ver­sées au maire, aux adjoints et éventuelle­ment à cer­tains con­seillers délégués. Cette délibéra­tion inter­vient en général au début du man­dat, sou­vent lors des pre­mières séances, et peut être ajustée en cours de man­dat si néces­saire.

Plusieurs choix sont pos­si­bles :

  • attribuer l’in­dem­nité max­i­male au maire et des pour­cent­ages plus ou moins élevés aux adjoints ;
  • réduire l’in­dem­nité du maire pour en aug­menter une par­tie de celles des adjoints ou de con­seillers délégués ;
  • décider col­lec­tive­ment d’un niveau plus mod­éré pour tenir compte de la sit­u­a­tion finan­cière de la com­mune ;
  • ou encore, à l’in­verse, se situer au plus près des pla­fonds légaux lorsque la charge de tra­vail est par­ti­c­ulière­ment lourde.

Dans tous les cas, ces indem­nités sont ver­sées sur le bud­get de fonc­tion­nement de la com­mune. Elles doivent donc être cohérentes avec l’équili­bre budgé­taire et avec le dis­cours poli­tique tenu sur la ges­tion des deniers publics. Le vote de la délibéra­tion est pub­lic, et son con­tenu peut être com­mu­niqué aux habi­tants, par exem­ple via le site inter­net, le bul­letin munic­i­pal ou un compte ren­du acces­si­ble.

Quelles marges de liberté et quelles alternatives ?

Les élus dis­posent d’une cer­taine lib­erté à l’in­térieur du cadre fixé par la loi. Ils peu­vent choisir :

  • de ne pas vers­er la total­ité des indem­nités pos­si­bles ;
  • de mod­uler les indem­nités entre les mem­bres de l’exé­cu­tif en fonc­tion de la charge de tra­vail ou du temps disponible de cha­cun ;
  • d’as­soci­er ce choix à un engage­ment poli­tique (par exem­ple : lim­iter les indem­nités au début du man­dat pour préserv­er les capac­ités d’in­vestisse­ment).

Cer­taines équipes choi­sis­sent aus­si de ren­dre ce débat plus trans­par­ent en expli­quant publique­ment leurs choix, en pub­liant les mon­tants votés ou en les inté­grant dans une démarche plus glob­ale de « charte éthique » du man­dat (engage­ment sur les cumuls, la trans­parence des rémunéra­tions, etc.). Même si la loi n’im­pose pas de con­sul­ta­tion directe des habi­tants sur ce sujet, rien n’empêche d’or­gan­is­er un débat pub­lic, une réu­nion d’in­for­ma­tion ou de met­tre en ligne une présen­ta­tion péd­a­gogique des dif­férentes options.

Sources

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