Conseillers communautaires: qui représente la commune à l’échelle intercommunale ?

Les con­seillers com­mu­nau­taires représen­tent la com­mune au sein de l’intercommunalité. Leur rôle est aujourd’hui cen­tral, car une part impor­tante des poli­tiques locales se décide à ce niveau : développe­ment économique, amé­nage­ment du ter­ri­toire, habi­tat, mobil­ité, ges­tion des déchets, eau, assainisse­ment ou encore cer­tains équipements publics. L’intercommunalité n’est donc pas une sim­ple struc­ture tech­nique : elle par­ticipe directe­ment à la con­duite des affaires locales.

Cette représen­ta­tion per­met aux com­munes de peser dans les choix qui con­cer­nent plusieurs ter­ri­toires à la fois. Elle oblige aus­si les élus munic­i­paux à suiv­re de près les com­pé­tences exer­cées par l’établissement pub­lic de coopéra­tion inter­com­mu­nale, puisque les déci­sions pris­es à ce niveau ont des effets con­crets sur la vie quo­ti­di­enne des habi­tants.

2. Missions des conseillers communautaires

Les con­seillers com­mu­nau­taires por­tent la voix de leur com­mune au sein du con­seil com­mu­nau­taire. Ils y votent sur l’ensemble des com­pé­tences trans­férées à l’intercommunalité, notam­ment :

• le bud­get inter­com­mu­nal ;
• la ges­tion des déchets et des déchet­ter­ies ;
• les tax­es économiques, dont la coti­sa­tion fon­cière des entre­pris­es (CFE) ;
• l’assainissement et la ges­tion de l’eau ;
• le développe­ment économique et les zones d’activités ;
• les trans­ports inter­com­mu­naux ;
• les équipements mutu­al­isés, comme les piscines ou les con­ser­va­toires.

Dans l’exercice de leurs fonc­tions, ils représen­tent les intérêts de leur com­mune d’origine, sans se lim­iter à leur sen­si­bil­ité poli­tique per­son­nelle. Ils doivent donc con­cili­er une logique ter­ri­to­ri­ale, une logique budgé­taire et une logique de coopéra­tion entre com­munes.

3. Une fonction stratégique

L’intercommunalité exerce aujourd’hui une part très impor­tante des com­pé­tences aupar­a­vant exer­cées séparé­ment par les com­munes. Les déci­sions pris­es au niveau com­mu­nau­taire ont un impact direct sur la vie quo­ti­di­enne, qu’il s’agisse du niveau de la fis­cal­ité économique, de la qual­ité et du coût de la col­lecte des déchets, de la poli­tique d’assainissement et d’eau potable ou encore de l’aménagement économique du ter­ri­toire.
Les con­seillers com­mu­nau­taires sont donc des inter­mé­di­aires essen­tiels entre le con­seil munic­i­pal et le con­seil com­mu­nau­taire. Ils assurent la remon­tée des préoc­cu­pa­tions locales et par­ticipent aux arbi­trages qui struc­turent l’action publique à une échelle plus large.

4. Fonctionnement pratique

Les con­seillers com­mu­nau­taires par­ticipent aux séances du con­seil com­mu­nau­taire, générale­ment qua­tre à six par an, selon les inter­com­mu­nal­ités. Ils pren­nent aus­si part aux com­mis­sions com­mu­nau­taires thé­ma­tiques, qu’il s’agisse des finances, des déchets, du développe­ment économique ou d’autres poli­tiques publiques. Des réu­nions pré­para­toires peu­vent égale­ment être organ­isées avec les représen­tants des autres com­munes mem­bres afin de pré­par­er les déci­sions à venir.
Le con­seil com­mu­nau­taire élit son pro­pre prési­dent, sou­vent le maire d’une com­mune impor­tante, ain­si que des vice-prési­dents par­mi ses mem­bres. Cette organ­i­sa­tion donne à l’intercommunalité une véri­ta­ble gou­ver­nance poli­tique, dis­tincte de celle des com­munes, mais étroite­ment liée à elle.

Sources et pour aller plus loin

← Com­pren­dre l’intercommunalité : qui décide, qui fait quoi, et quel rôle pour les com­munes ?

← Mairie et inter­com­mu­nal­ité

← Pre­mier con­seil munic­i­pal

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