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Comprendre l’intercommunalité : qui décide, qui fait quoi, et quel rôle pour les communes ?

Dans l’imag­i­naire col­lec­tif, la poli­tique munic­i­pale incar­ne encore le dernier bas­tion du “proche”, du con­cret, du lien direct entre élus et habi­tants. Une illu­sion large­ment entretenue. Car depuis la loi n°2010–1563 du 16 décem­bre 2010 ren­dant oblig­a­toire la coopéra­tion inter­com­mu­nale, le cœur du pou­voir local s’est déplacé. Lente­ment. Dis­crète­ment. Sans débat pub­lic réel.

À retenir en 3 points :

  • Les listes munic­i­pales >1 000 hab. doivent oblig­a­toire­ment indi­quer (fléchage ★) leurs con­seillers com­mu­nau­taires.
  • Le prési­dent et son assem­blée déci­dent de tout ce qui entre dans leur champ de com­pé­tences.
  • Même au sein d’une inter­com­mu­nal­ité, cer­taines com­pé­tences gar­dent un traite­ment spé­ci­fique local.

Fléchage obligatoire : >1 000 habitants seulement

Com­munes >1 000 hab. (90% pop­u­la­tion) :

LISTE "Lesbordon Demain"  
★ Marie Dupont → Maire + Présidente interco  
★ Jean Martin → Vice-président Économie  
Sophie Lefèvre → Conseillère municipale  
★ = ira au conseil communautaire (obligatoire depuis 2014).

Com­munes <1 000 hab. : listes par­i­taires, con­seillers com­mu­nau­taires désignés après par le con­seil munic­i­pal.

Répartition sièges : démographie = pouvoir

Com­mune HAB. Sièges inter­co
Bourg-cen­tre 8 000 17 (58%)
Vil­lage A 2 500 5
Petit vil­lage 800 2 (7%)
TOTAL 15 000 30 sièges

Élection du ou de la  présidente: parmi les conseillers communautaires

  1. Con­seil com­mu­nau­taire se réu­nit (sans pub­lic)
  2. Tout con­seiller com­mu­nau­taire peut se présen­ter (maire, adjoint, élu munic­i­pal)
  3. Vote secret → prési­dent élu
  4.  
  5. Le prési­dent de l’in­ter­com­mu­nal­ité et son assem­blée déci­dent de tout ce qui entre dans leur champ de com­pé­tences, vari­ables selon les inter­com­mu­nal­ités. 

Exem­ple de la CCM Mon­tesquieu (Gironde) : développe­ment économique, déchets, GEMAPI, tourisme, aéro­drome Léog­nan-Saucats, etc. Cf sec­tion Com­pé­tences sur le Site de la CCM

Complexité persistante : cas pratique eau Léognan

Même dans une inter­com­mu­nal­ité forte comme Bor­deaux Métro­pole, la répar­ti­tion reste com­plexe.
Ges­tion de l’eau à Léog­nan : 4 acteurs dif­férents (SIAEP, Suez, mairie, Métro­pole) pour eau potable, assainisse­ment et plu­viales.

L’électeur peut donc

  • Véri­fi­er le fléchage ★ (>1 000 hab.)
  • Deman­der les ambi­tions inter­com­mu­nales des can­di­dats
  • Lire les com­pé­tences de son inter­com­mu­nal­ité (site offi­ciel)

Ressources pour approfondir

  1. Loi 2010 inter­co oblig­a­toire
  2. Loi NOTRe 2015 [attached_file:1]
  3. Répar­ti­tion com­pé­tences NOTRe [attached_file:2]
  4. CC Mon­tesquieu com­pé­tences [web:164]
  5. Guide ADCF — Pre­miers repères inter­com­mu­nal­ité
  6. Guide ADCF — Exer­ci­ce man­dat inter­com­mu­nal

Fiche liée :
Fonc­tion­nement d’une mairie

Analyse stratégique : “Municipales 2026 — La bataille invisible”

Résumé arti­cle Face­book (jan­vi­er 2026) :
Les inter­com­mu­nal­ités (1 254 EPCI, 34 875 com­munes) gèrent l’essen­tiel : eau, déchets, économie, amé­nage­ment. Invis­i­bles, elles échap­pent au débat (69% ignorent fléchage Ifop).
« On a déjà du mal à intéress­er les habi­tants sur le fait munic­i­pal, alors sur l’intercommunalité, il faut démul­ti­pli­er les ini­tia­tives. »

Rémi Lefeb­vre, poli­to­logue à l’université de Lille, pose un diag­nos­tic sévère :
« On aurait pu croire que ce fléchage allait con­duire à une poli­ti­sa­tion plus forte des élec­tions inter­com­mu­nales… mais il y a eu très peu d’évolution. »
Et de con­clure, sans détour :
« Les élec­tions munic­i­pales sont un sim­u­lacre de démoc­ra­tie, puisque les vraies ques­tions ne sont pas posées au niveau où elles devraient l’être. »
Dans cer­taines com­munes rurales, le ressen­ti­ment est vif :
« On a tout trans­féré à la com­com, il ne nous reste que les cimetières. »
Cette frac­ture entre bourgs-cen­tres et petites com­munes nour­rit une colère dif­fuse. Une colère que l’extrême droite instru­men­talise avec méth­ode.
Les citoyens veu­lent plus de démoc­ra­tie.
Con­traire­ment au dis­cours dom­i­nant, les citoyens ne sont pas indif­férents.
85 % souhait­ent l’élection directe des con­seillers inter­com­mu­naux dans toutes les com­munes.
88 % veu­lent que les can­di­dats à la prési­dence des inter­com­mu­nal­ités se déclar­ent avant le scrutin.
Arti­cle com­plet

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