Catégorie : Fiches

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Évaluer précisément la situation budgétaire d’une commune : ce que laissent voir les données publiques… et ce qu’un audit peut ajouter

Sur le Web, les doc­u­ments financiers d’une com­mune sont sou­vent déjà disponibles : bud­get prim­i­tif, compte admin­is­tratif, rap­port d’orientations budgé­taires, note syn­thé­tique, états de la dette. À par­tir de ces sources ouvertes, il est déjà pos­si­ble de se con­stru­ire une vision rel­a­tive­ment pré­cise de l’évolution des recettes, des dépens­es, du niveau de la dette et des grands choix d’investissement.

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Promesses municipales : que vaut vraiment un programme électoral ?

Pour appro­fondir cet arti­cle.

À chaque cam­pagne munic­i­pale, les pro­grammes fleuris­sent dans les boîtes aux let­tres, sur les marchés et dans les réu­nions publiques. Listes de mesures, engage­ments chiffrés, visions d’avenir : tout sem­ble indi­quer que ces doc­u­ments con­stituent le cœur du choix démoc­ra­tique. Pour­tant, une ques­tion sim­ple dérange cette évi­dence : un pro­gramme engage-t-il réelle­ment ceux qui le présen­tent ?

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Organisation d’une mairie

1. Organisation générale d’une mairie « standard »

Une mairie a deux grandes « par­ties » qui tra­vail­lent ensem­ble :

  • La par­tie poli­tique : le maire, les adjoints, les con­seillers munic­i­paux.
  • La par­tie admin­is­tra­tive : les agents munic­i­paux, organ­isés en ser­vices, dirigés par le directeur général des ser­vices (DGS). [1][2]
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Comprendre l’intercommunalité : qui décide, qui fait quoi, et quel rôle pour les communes ?

Dans l’imag­i­naire col­lec­tif, la poli­tique munic­i­pale incar­ne encore le dernier bas­tion du “proche”, du con­cret, du lien direct entre élus et habi­tants. Une illu­sion large­ment entretenue. Car depuis la loi n°2010–1563 du 16 décem­bre 2010 ren­dant oblig­a­toire la coopéra­tion inter­com­mu­nale, le cœur du pou­voir local s’est déplacé. Lente­ment. Dis­crète­ment. Sans débat pub­lic réel. Con­tin­uer la lec­ture de « Com­pren­dre l’intercommunalité : qui décide, qui fait quoi, et quel rôle pour les com­munes ? »

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Fonctionnement d’une mairie: organisation et principales compétences

 La mairie est à la fois un lieu, une admin­is­tra­tion et une insti­tu­tion poli­tique : elle con­cen­tre le quo­ti­di­en des habi­tants (papiers d’i­den­tité, écoles, voirie) et la mise en œuvre des déci­sions du con­seil munic­i­pal. Elle fonc­tionne autour d’un trio indis­so­cia­ble : le con­seil munic­i­pal, le maire et l’ad­min­is­tra­tion com­mu­nale. Cette fiche présente l’or­gan­i­sa­tion interne de la mairie, ses prin­ci­pales com­pé­tences, et ouvre sur l’im­por­tance crois­sante de l’in­ter­com­mu­nal­ité.

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Maire, conseil municipal, commissions, apprendre et comprendre

Cet arti­cle présente dif­férents arti­cles du site qui vont vous famil­iaris­er, un peu, beau­coup avec le rôle du maire, de ses adjoints et des con­seillers munic­i­paux.
Cet arti­cle de actu.fr est une bonne entrée en matière pour com­mencer.
Quel est le rôle du con­seil munic­i­pal ? Pou­voirs, mis­sions et fonc­tion­nement… est un arti­cle qui entre un peu plus dans les détails.
Maire, adjoints, con­seil munic­i­pal : qui fait quoi dans votre com­mune ? est un arti­cle encore plus com­plet que le précé­dent.
Les com­mis­sions pour quoi faire?
Le maire et le con­seil munic­i­pal en vidéos une série de 4 vidéos de Vie Publique qui per­met d’ap­pren­dre et com­pren­dre, dif­férem­ment.

Voir les autres fich­es

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Maire, adjoints, conseil municipal : qui fait quoi dans votre commune ?

Le maire, ses adjoints et le con­seil munic­i­pal for­ment le cœur de la vie poli­tique locale. Ensem­ble, ils déci­dent des écoles, des routes, du loge­ment, de la sécu­rité, des équipements sportifs ou cul­turels. Pour­tant, leurs rôles respec­tifs sont sou­vent mal com­pris. Cette fiche détaille, pas à pas, ce que fait le maire, com­ment il tra­vaille avec ses adjoints et com­ment fonc­tionne le con­seil munic­i­pal, ses réu­nions et ses com­mis­sions.

1. Le maire : chef de l’exécutif communal et représentant de l’État

1.1 Comment le maire est-il désigné ?

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Quel est le rôle du conseil municipal ? Pouvoirs, missions et fonctionnement…

Le con­seil munic­i­pal est l’assem­blée délibérante de la com­mune. Élue au suf­frage uni­versel direct, elle représente les habi­tants et décide de l’avenir de la com­mune. Mais quels sont exacte­ment ses pou­voirs ? Com­ment fonc­tionne-t-elle ? Voici tous les détails sur cette insti­tu­tion clé de la démoc­ra­tie locale.

Qu’est-ce que le conseil municipal ?

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Règles concernant la campagne électorale des municipales

Cet arti­cle détaille pré­cisé­ment les deux péri­odes dis­tinctes de la cam­pagne élec­torale.
Extraits:

“Le code élec­toral dis­tingue deux péri­odes suc­ces­sives. La pre­mière cor­re­spond aux six mois précé­dant le scrutin, durant lesquels cer­taines règles s’ap­pliquent déjà à la com­mu­ni­ca­tion poli­tique. La sec­onde est la cam­pagne dite “offi­cielle”, qui débute le deux­ième lun­di précé­dant le jour du vote — ici le 2 mars 2026 — et s’achève la veille du scrutin à minu­it. En cas de sec­ond tour, cette cam­pagne reprend dès le lende­main du pre­mier tour pour s’achev­er, là encore, la veille du scrutin. ”

Le silence électoral imposé à la veille du scrutin

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